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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600555_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206847_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Il ressort des pièces versées au dossier que le permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400231_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211768_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227085_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206880_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207723_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215736_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305463_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305571_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401055_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401194_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402069_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Pour établir l'existence d'une situation d'urgence, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300574_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500241_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, y compris de la préservation des intérêts publics attachés à la mesure litigieuse. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601678_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601978_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406723_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600679_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision d’invalidation ou de suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511479_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

Source officielle

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