Elles peuvent également, dans la limite de 30 % du chiffre d'affaires global de l'activité de syndic, être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles d'habitations et réaliser des prestations de service pour le compte de syndicats de

Article Annexe V

—

Utiliser les techniques appropriées pour collecter l'information disponible sous tous supports - UC42CP2 Organiser et évaluer le processus de collecte et de traitement de l'information - UC42CP3 Utiliser et mettre à jour une base de données de contacts d'affaire

Article Annexe

—

La désignation d'un administrateur judiciaire par le tribunal est facultative lorsque l'entreprise emploie moins de 20 salariés ou réalise un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions d'euros hors taxes.

Article ANNEXE

—

Le seuil fixé dans la convention correspond : -soit à un pourcentage du chiffre d'affaires prévu pour la concession l'année de l'engagement des travaux, sans toutefois que celui-ci puisse être supérieur à 20 % ; -soit à un montant absolu ; -soit à une

Article Annexe I (suite)

—

Les principaux déterminants à mettre en évidence sont la croissance des effectifs et du chiffre d'affaires, l'élargissement du marché, le rôle des technologies de l'information et de la communication et les réorientations stratégiques.

LEGIARTI000049821176

—

Les frais de représentation et de réception peuvent être pris en charge par une carte d'affaires dont les modalités d'utilisation sont détaillées dans une instruction relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires

Article ÉTAT A

—

forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation - 255 447 158 Développement agricole et rural 4 000 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

LEGIARTI000027729516

—

qui précède, les décisions suivantes seront également soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration statuant à la majorité qualifiée des 8/12 des membres présents, réputés présents ou représentés : ― adoption du budget du plan d'affaires

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La société ne pourra réaliser chaque année, au titre des opérations accessoires telles que définies ci-dessus, qu'au plus 20 % de son chiffre d'affaires calculé en prenant en compte : -la totalité des produits d'exploitation de l'année en cause, non compris

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

niveau national ou international ; b) Tout mécanisme conduisant à un partage des revenus ou des résultats ou à des transferts de rémunération ou de coûts en France ou à l'étranger ; c) La possibilité de commissions versées en rétribution d'apports d'affaires

LEGIARTI000026025899

—

Expert en relations formation/emploi, conseiller des institutions et de la plate-forme des services Côte d'Ivoire. 10 463 CÔTE D'IVOIRE SR 3 Conseiller auprès du directeur de cabinet du ministre et du directeur général de l'enseignement supérieur du

Article Français (suite)

—

exclusivement littéraires : le récit se trouve dans un article de journal ou dans une histoire drôle aussi bien que dans le roman ; la lettre, ou genre épistolaire, peut être celle du roman par lettres mais aussi bien celle de la correspondance privée ou d'affaires

Article Annexe

—

La production est le fait d'environ 200 producteurs et représente 4 millions d'euros de chiffre d'affaires direct. Cependant, à l'échelon mondial, le poids de la France est infime.

Article Annexe

—

constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 959 129 359 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 110 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

LEGIARTI000017856531

—

des infractions au code de la route 194 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 194 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles Développement agricole et rural 102 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 993 396 000 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 125 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

LEGIARTI000025048275

—

par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 1 045 672 833 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 110 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

LEGIARTI000026872813

—

par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 1 008 321 476 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 110 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

LEGIARTI000021575929

—

sanction automatisés des infractions 212 050 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 212 050 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 114 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 963 521 806 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 147 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires

Page 85 · 1 706 résultats

← Précédent Suivant →