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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201616
6 février 2020
6 février 2020
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206544
14 novembre 2020
14 novembre 2020
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ersoyc/Turquie
ECLI:CEDH:001-229723
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195080
10 juillet 2019
10 juillet 2019
adequately put in balance, in the light of the criteria established in the Court’s case-law, the applicant’s right for respect for private life and the defendants’ right to freedom of expression (see Von Hannover
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224028
7 mars 2023
7 mars 2023
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kaplanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-182987
27 avril 2018
27 avril 2018
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
1 avril 2026
auxquelles se réfère l'appelant; Fixe la clôture de l'instruction au 14 avril 2026 à 10 h ; Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries de la cour (chambre 6-4) du 14 avril 2026 à 13 h 30 en salle HANON
Source officielleCh. civile et commerciale
65eab8a2d38d280008cdfa8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS XL 1209 LONDON MARKET LTD Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY HANNOVER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-196331
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.
Source officielleSection des Référés
686d6c13a2273490db10a58f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les pièces versées au débat ne permettent nullement d’étayer la demande d’expertise, dès lors qu’elles relèvent d’une pathologie de la hanche gauche antérieure à l’accident.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b520043633674a
8 avril 2025
8 avril 2025
séquelles d’un très grave accident du travail (chute d’une échelle d’une hauteur de six mètres) : «Polytraumatisme, multiples fractures, traumatisme crânien, limitation algofonctionnelle lombosacrée et hanche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303621_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, A. BAUFUME La présidente, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Petriec/Italy
ECLI:CEDH:001-195084
8 juillet 2019
8 juillet 2019
light of the criteria established in the Court’s case-law, the applicant’s right for respect for private life and the defendants’ right to freedom of expression (see Petrie, cited above, § 40, Von Hannover
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005652
26 mars 2007
26 mars 2007
A a formé en 1997 une demande de révision pour ostéonécrose des deux hanches, rejetée pour absence de relation médicale directe et déterminante avec l'infirmité pensionnée et non-imputabilité au service
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403450_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
technique principale au sein de la commune de Lèves (28300), a été détachée auprès de la région Centre - Val de Loire et occupait des fonctions d'agent de propreté au lycée polyvalent Joséphine Baker à Hanches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418766_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il résulte de l'instruction que l'intervention chirurgicale de pose de prothèse totale de la hanche droite dont a fait l'objet le requérant, fait générateur des dommages dont il est demandé réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501034_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - elle ne peut travailler à temps plein ; - elle a deux prothèses de hanches et souffre d'arthrose ; - elle sollicite une expertise. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
61372488cd58014677416468
29 mars 2006
29 mars 2006
éléments du préjudice économique, l'arrêt retient que la victime, aide soignante, n'était pas inapte à toute activité, son état s'étant amélioré à la suite de la mise en place d'une prothèse de la hanche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317135_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la nécessité de procéder en France à un contrôle de la prothèse de hanche mise en place los d'une opération réalisée il y a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300429_20250226
26 février 2025
26 février 2025
contraintes et les douleurs qu'il ressent depuis sa consolidation (gênes et douleurs lors de l'usage des outils bureautiques, gêne la nuit, lourdeur au niveau de l'épaule, douleurs à l'articulation de la hanche
Source officiellePage 87 sur 260
Hanocq, Tania
17/06/2026
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HANOCQ, Thibault Henri Jean-Claude
10/06/2026
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HANOCQ GC
07/04/2026
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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ
12/03/2026
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BOULANGERIE Olivier HANOCQ "Les Trois Lys", ROUESSARD, Franck
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 09/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Plantagenêts 49590 Fontevraud-l'Abbaye
02/02/2026
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