Plusieurs mois plus tard, étant sans nouvelles et ayant appris que le garage était définitivement fermé, l'intéressé a alors pris l'attache de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui lui a précisé

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'intervenir auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin d'accélérer les délais pour obtenir un nouveau permis de conduire suite au vol

A B demande au tribunal d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de lui restituer son permis de conduire.

A C et Mme B D demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle l'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) a rejeté la demande de M.

B A " porte plainte () contre le site Internet () représentant l'agence ANTS pour : / 1- escroquerie par vice de procédure et autres artifices / 2- utilisation illégitime et frauduleuse d'un site internet

B A demande au tribunal d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) le paiement du remboursement d'une amende infligée par celle-ci. Vu les autres pièces du dossier.

production d'une pièce supplémentaire, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS

le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré (ano

doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS

Le 28 septembre 2022, le requérant a déposé une nouvelle demande d'inscription à l'examen du permis de conduire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

, anesthésiste-réanimateur et hépato gastroentérologue désignés en qualité d’experts, ont conclu que le décès de Mme [T] [O] était « la conséquence d’une défaillance multiviscérale et surtout d’une anoxie

MANDATUM INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de chambre, assistée DUBLED-VACHERON de Valérie SOUILLAT, Greffier Vu les conclusions transmises par RPVA le 11 septembre 2024 par lesquelles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 5 NOVEMBRE 1966 LA COMMUNE D'ANET, PROPRIETAIRE DE BIENS RURAUX LOUES A BRENNING, A DONNE CONGE AU PRENEUR POUR LE 11 NOVEMBRE 1966

02799 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 06/ 05042 APPELANT Madame Patricia Carole Annette

However, it also recognised the right of every patient to consult another doctor for a second opinion on the treatment he had received and for a fair and objective evaluation of his doctor's actions.

In November 1995 the applicant asked the Chair of the Legal Aid Board and the Chair of the Bar to appoint another barrister.

The Federal Asylum Office rejected her request after finding that, even though her statements were credible, she had the alternative of living in another province of Nigeria where FGM was prohibited by

Following another interruption of metro services allegedly due to short circuit, an internet media portal interviewed the applicant as a trade union president about safety of working conditions on the