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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202363_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202924_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205074_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, pour Mme B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102099_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de M. E, qui produit des pièces. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100793_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103308_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bouvet, premier conseiller a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400018_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bouvet ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Chasseur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401157_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401631_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403792_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Né le 14 mars 1995, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lafay ; - les observations de Me Bourret-Mendel pour M. B, assisté de M. C, interprète. 1. Par un arrêté du 9 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300412_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 16 mai 2024 au Syndic Foncia Bouvet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153889

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

On 19 February 1993 the applicants bought a plot of land of 1,000 square metres in the village of Kranevo.

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle

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