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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484a
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b5
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94997
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abc
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aef
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
délibération du 1er février 2016, le conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence a fixé au montant annuel de 98 centimes d'euros hors taxes par mètre linéaire, la redevance d'utilisation de fourreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203240_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, président- rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204961_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418476_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
21 mai 2026
e) Répartiteur du chauffage au rez-de-chaussée : il s'agit d'une erreur de malfaçon dans la mise en 'uvre du fourreau et de non-respect des règles de l'art.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507926_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700307
25 juillet 1985
25 juillet 1985
LES DEUX DECISIONS DE LA COMMISSION DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT EN CAUSE OU, SUBSIDIAIREMENT, ORDONNE QUE LUI SOIT VERSEE UNE SUBVENTION CALCULEE SUR LA PART DU COUT DES TRAVAUX ENTRANT DANS LES FOURCHETTES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007641775
22 mai 1974
22 mai 1974
TAYEB NEE CHAIB Z..., DEMEURANT CITE CHARLES DE FOUCAULT, BATIMENT 5 A ORAN ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501f5
15 octobre 1981
15 octobre 1981
REFERE POUR LEURS CALCULS A DES CRITERES FIXES, QUOIQUE NON PORTES A LA CONNAISSANCE DES INTERESSES, ET QUE, FAUTE D'ELEMENTS PRECIS, LA MAJORATION SALARIALE DEVAIT ETRE FIXEE A 10 %, MINIMUM DE LA FOURCHETTE
Source officiellePage 88 sur 421
FOURCAUT DAVID
06/01/2026
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FOURCAUT, Jacques
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664
03/10/2025
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FOURCAUT, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664
10/12/2024
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FOURCAUT DAVID
07/11/2024
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BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique
04/01/2024
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