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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304787_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B est fondé à soutenir que le préfet de la Gironde a méconnu les dispositions précitées. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303842_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un arrêté en date du 12 juin 2023, le préfet de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201554_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un arrêté de la préfète de la Gironde du 12 février 2018, M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204079_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302307_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par arrêté du 24 juillet 2020, le préfet de la Gironde a refusé de lui en accorder le renouvellement et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61636a9222908a2ec611e8ef

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

La société SERIS SECURITY a saisi la Commission de recours amiable de l'URSSAF de la Gironde le 20 septembre 2007.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202997_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La procédure a été communiquée à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206153_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103743_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du président du conseil départemental de la Gironde du 21 mai 2021 est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400837_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Gironde du 8 août 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300799_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

D E C I D E: Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 18 octobre 2023 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d454e6f046d26ca520

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y], à savoir la SCP Silvestri-Baujet, ainsi que l'URSSAF Aquitaine, - invité la MSA de la Gironde et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205238_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

par lequel la préfète de la Gironde a explicitement rejeté cette demande.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705961

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

a suspendu l'application du plan d'occupation des sols, 2° rejette les demandes présentées par le commissaire de la République de la Gironde et de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502451_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507158_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Gironde, qui a fait toutes diligences en ce sens, a engagé l’édition du titre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301623_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023 et non communiqué, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988970

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Vincent X... à compter du 1er juillet 1991 ; 2°) désigne le département de la Gironde comme domicile de secours de l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960501

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu 1°/, sous le n° 165230, la requête enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169854

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2003 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés (CDTH) de Gironde a rejeté l'appel qu'elle avait relevé

Source officielle

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