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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467174.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454909.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462008.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200876_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Puis par une décision du 23 février 2021, le département du Loiret a retiré l'agrément de l'intéressée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404126_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300126_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par l'arrêté attaqué, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi à 9h00 au commissariat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01772_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société ER BLENEN, SCI immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°453.095.184, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2304651_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... demande au tribunal la réduction de 350 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022, dans les rôles la commune de Lorient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303740_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B a indiqué à l'agent qualifié de la préfecture du Loiret avoir de la famille en France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il n'est pas sérieusement contesté par la préfète du Loiret que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1735
27 mars 1990
27 mars 1990
de : 1°) Monsieur Henri Y..., demeurant ci-devant à Orléans (Loiret), ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300880_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le présent jugement implique seulement que la préfète du Loiret réexamine la demande de titre de séjour de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203106_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret en date du 5 août 2022 relatif à la situation de Mme B, épouse A, est annulé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400975_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400135_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a été convoqué le 13 décembre 2022 à 13 h 20 à la préfecture du Loiret et s'est vu délivrer un récépissé. La préfète du Loiret a rejeté sa demande par arrêté du 28 décembre 2023.
Source officiellePage 88 sur 839