Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Localité 2] représenté par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC19 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314aea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'actif connu composant la communauté de biens existant entre Monsieur et Madame [V] au décès de Madame [V] est le suivant : - A [Localité 106] (Landes), lieudit "[Adresse 115]", diverses parcelles de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y
5fdbe446f3659104d553e6d9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Représentée par Me Pascale L...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
mensuel de 850 € ; qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des allocations familiales qui bénéficient exclusivement aux enfants ; Attendu par ailleurs que l'appelante est propriétaire de quelques parcelles
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317285_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
perception n° 131375 d’un montant de 482 375,52 euros, émis le 3 juillet 2023 par le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine « A... » en vue de recouvrer les redevances dues pour l’occupation de trois parcelles
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par les parties, le coût de ces travaux ; fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
L'intéressée avait indiqué être domiciliée chez Florian A..., rue... à ROUEN et avait fourni une facture E. D. F. à cette adresse.
Source officielleChambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCI Transimmo 3 est propriétaire de la parcelle cadastrée B[Cadastre 5].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503526_20250821
21 août 2025
21 août 2025
énumérées ci-dessous : COMMUNE DE VAUCHELLES Parcelle cadastrée section ZB n°72 située Les Chapelains, appartenant à : M.
Source officielleciv1
61372446cd58014677414226
1 mars 2005
1 mars 2005
X..., bénéficiaire d'un bail rural sur des parcelles lui appartenant, à la suite de l'intention manifestée par son locataire d'exercer son droit de préemption après notification d'un projet de vente, M
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme C I, propriétaire de la parcelle K 541 située 51, rue de Saint-Guinoux sur la commune de La Fresnais a déposé un dossier de déclaration préalable portant sur la pose d'une clôture en bois sur sa parcelle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457881.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
public de l'assainissement, de dépolluer leur terrain, de faire cesser les désordres, de prendre toutes mesures destinées à préserver l'avenir, de régler la question des fosses septiques voisines (parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Montagnac n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par le GFA Domaine de l'Agrione portant sur la réfection de la toiture et le renforcement structurel du hangar agricole situé sur la parcelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106707
14 septembre 2011
14 septembre 2011
du requérant à un tribunal en raison du rejet, pour non constitution d’avocat, de son recours contre une décision arbitrale qui avait été rendue dans le cadre d’une procédure d’expropriation d’une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206195_20230201
1 février 2023
1 février 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'immeuble le Cairn, situé Centre station 1650, Place Emile Hodoul aux Orres (05200), parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d1c4cf860008dff344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. ; - outre les désordres constatés sur la parcelle de M. A..., plusieurs bâtiments du lotissement sont impactés, caractérisant ainsi un défaut d’entretien des bassins de rétention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300829
4 juillet 2012
4 juillet 2012
leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Geoxia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010) que, par acte notarié du 30 janvier 2004, les époux Y..., propriétaires de deux parcelles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Cette parcelle, selon le relevé cadastral, borde la parcelle indivise cadastrée AH [Cadastre 2].
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