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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517886_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré le visa sollicité à C... le 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511279_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502270_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

(Ethiopie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba et au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2021347_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères refuse le versement de sa pension militaire de retraite en numéraire par la régie de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52657

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que dix salariés de la société Hôtel Beach Regency, actuellement dénommée Sen Abela

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 1] , [Adresse 1] MO ITALIE Représenté par Me Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Carine CHATELLIER ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506550_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 16 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603003_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite du poste consulaire français à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312376_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2023 de refus de convocation par l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306384_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable, réceptionné le 23 janvier 2023, formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507267_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 7 février 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508032_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508499_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402763_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

L'intéressée a déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) le 7 décembre 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405446_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506253_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 10 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315202_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208900_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 21 juillet 2021 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518969_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406860_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle

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