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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517886_20260206
6 février 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré le visa sollicité à C... le 12 novembre 2025.
ORTA_2511279_20251103
3 novembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2502270_20250211
11 février 2025
(Ethiopie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba et au ministre de l'intérieur
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2021347_20230210
10 février 2023
d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères refuse le versement de sa pension militaire de retraite en numéraire par la régie de l'ambassade de France à Addis-Abeba
soc
6079b1829ba5988459c52657
27 mai 1998
Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que dix salariés de la société Hôtel Beach Regency, actuellement dénommée Sen Abela
Deuxième chambre
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
Localité 1] , [Adresse 1] MO ITALIE Représenté par Me Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Carine CHATELLIER ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA
DTA_2506550_20250515
15 mai 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 16 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2603003_20260309
9 mars 2026
2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite du poste consulaire français à Addis-Abeba
DTA_2312376_20230912
12 septembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2023 de refus de convocation par l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8ème chambre
DTA_2306384_20240329
29 mars 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable, réceptionné le 23 janvier 2023, formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2507267_20250430
30 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 7 février 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2508032_20250522
22 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2508499_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de
ORTA_2402763_20240228
28 février 2024
L'intéressée a déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) le 7 décembre 2023. Par la présente requête, M.
ORTA_2405446_20240411
11 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2506253_20260218
18 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 10 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2315202_20231124
24 novembre 2023
par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2208900_20230110
10 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 21 juillet 2021 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2518969_20260319
19 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2406860_20251009
9 octobre 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Addis Abeba
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