AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400720_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00528_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677c
5 avril 2024
5 avril 2024
[S] [X], -condamner la société Airbus SAS à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11079
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y... et du syndicat CGT Airbus Toulouse, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opération ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600907_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Airiau, accepte le désistement de la requête du préfet du Bas-Rhin et maintient le surplus de ses conclusions.
Source officielleChambre 4-2
66adc80dd17229e482eea6a4
2 août 2024
2 août 2024
Pour autant et comme l'objecte à juste titre la société Airbus Helicopters, la cour confirme que l'employeur pouvait motiver le licenciement de M.
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
AIRBUS HELICOPTERS. En premier lieu, la société est tenue des fautes commises par son salarié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503391_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500633_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2306429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, pour M. D, et de M. D, assisté de M. E A, interprète assermenté en langue Dari.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2306492_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, pour M. D, et de M. D, assisté de M. B, interprète assermenté en langue Urdu.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2401021_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11078
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y... et du syndicat CGT Airbus Toulouse, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opération ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEc/Société LEMOVICIENNE DE CREDIT
6253cb4cbd3db21cbdd8d47c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
... ... 87000 LIMOGES Défendeurs au référé, Comparant et concluant par Maître GARNERIE, avoué, plaidant Maître Jean-Charles MAURY, * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... puis l'AIRALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
14 février 2019
La société Airbus ajoute que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11077
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y... et du syndicat CGT Airbus Toulouse, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opérations ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c00083cdc6046d478c42e5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Maïa MEUNIER, avocate au barreau de La ROCHELLE- [Localité 2], DEFENDEUR(S) : Airbus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506598_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
14 février 2006
Elle employait dans cette agence six salariés, dont cinq exclusivement affectés à l'exécution du contrat avec Airbus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507665_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Airiau demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé
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