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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400720_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00528_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[S] [X], -condamner la société Airbus SAS à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11079

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... et du syndicat CGT Airbus Toulouse, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opération ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600907_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D..., représenté par Me Airiau, accepte le désistement de la requête du préfet du Bas-Rhin et maintient le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Pour autant et comme l'objecte à juste titre la société Airbus Helicopters, la cour confirme que l'employeur pouvait motiver le licenciement de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

60340c42530076bb767db7c6

Appel

10 février 2017

10 février 2017

AIRBUS HELICOPTERS. En premier lieu, la société est tenue des fautes commises par son salarié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503391_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500633_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2306429_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, pour M. D, et de M. D, assisté de M. E A, interprète assermenté en langue Dari.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2306492_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, pour M. D, et de M. D, assisté de M. B, interprète assermenté en langue Urdu.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2401021_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11078

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... et du syndicat CGT Airbus Toulouse, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opération ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEc/Société LEMOVICIENNE DE CREDIT

6253cb4cbd3db21cbdd8d47c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

... ... 87000 LIMOGES Défendeurs au référé, Comparant et concluant par Maître GARNERIE, avoué, plaidant Maître Jean-Charles MAURY, * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... puis l'AIRALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La société Airbus ajoute que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11077

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... et du syndicat CGT Airbus Toulouse, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opérations ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Maïa MEUNIER, avocate au barreau de La ROCHELLE- [Localité 2], DEFENDEUR(S) : Airbus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506598_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Elle employait dans cette agence six salariés, dont cinq exclusivement affectés à l'exécution du contrat avec Airbus.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507665_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Airiau demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé

Source officielle

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