Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314154_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société FRET SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Clutch à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222907_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 3 novembre 2022, la société FRET SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-471760-472891
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Stéphane Leray, Sandrine Leray, Marie-Anne Leray et Aulde Leray 170 000 FRF Yvette Ameon, Fabrice Ameon et Stéphane Ameon 140 000 FRF Christèle Guilcher, Danièle Guilcher et
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea25
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] et Mme [L] seront condamnés à verser à AMSOM HABITAT une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation du
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88035
18 mai 2006
18 mai 2006
B..., pour faire expertiser leur maison d'habitation sise au lieudit Kerizel à AMBON. Une valeur de 270.000 Euros net vendeur a été agréée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabine X...épouse Y... ... 56190 AMBON Appelante, comparante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février et le 19 juin 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201226_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215052_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le 25 février 2022, et transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 26 juillet 2022, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, représentée par Me Amson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314336_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société HR Bâtiment à lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316693_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société PGD Bâtiment
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602621c1a56b8e1651fcb
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a fait l'objet d'une procédure de receivership dans le cadre de laquelle l'Asset Management Corporation of Nigeria (AMCON) a nommé, le 10 juin 2019, un receiver (administrateur) chargé de gérer ses
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 janvier 2022, 28 septembre 2023 et 5 décembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381484
5 octobre 2024
5 octobre 2024
détient ni passeport ni justificatif de résidence en France, il a été condamné à deux reprises par la justice pénale et a été placé en rétention le 30 septembre 2024, jour de sa levée d'ecrou de la amison
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
que le requérant fait valoir qu’originaire de Lomé, appartenant à la communauté akposso, il participe à des manifestations les 5, 6, 25, 26 et 27 juin 2025, pour contester l’arrestation du bloggeur Aamron
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402155
22 février 2012
22 février 2012
] ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par arrêté préfectoral du 30 décembre 1983, les ports de plaisance du Cap d'Agde et d'Ambonne ont été transférés de plein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321962_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 janvier 2024, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402510_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Deka à lui verser
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007831730
18 novembre 1991
18 novembre 1991
Amon X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de l’Estran, représenté par Me Amon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellePage 9 sur 13