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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312071_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission
Source officielle12eme chambre
DTA_2012783_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2020 et le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308130_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431771_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 14
69a3f0cbcdc6046d471e982a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] [P] Mme [G] [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Romain VANNI - #G0768 représenté par Me Romain VANNI - #G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506594_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., et la compagnie d’assurance MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9413,06 euros en raison du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 5 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Éric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel, le préfet de la Seine-Seine-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat leur a accordé une subvention « MaPrimeRenov » moins favorable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053
27 septembre 2017
27 septembre 2017
A... fait suivre sa signature de la mention KMS ; courriels des 16 mars 2012, 20 mars 2012, 26 mars 2012 et 26 octobre 2011 adressés à M° AZOULAY avocat de KTC au sujet d'un litige sur le bail commercial
Source officielle12 ème chambre spéciale
69d24faecdc6046d4731bd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1] [Adresse 1] [Localité 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], représentant légal, présente assistée de Me Laurent Azoulai
Source officielle12 ème chambre spéciale
68dfae6674e929a9d8ef2c88
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [Adresse 2] [Localité 18] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [N] [X], demeurant [Adresse 7] [Localité 17], représentant légal, présente assistée de Me Laurent Azoulai
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008124134
7 février 2003
7 février 2003
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles à Rungis (94150), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MALET AZOULAY
Source officielle9ème chambre 2ème section
68dec3d06af9fd1f8094dd49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du :
Source officielleREFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle19e chambre
5fca6201df46eb49d644c72e
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05294_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document
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