AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI
Source officiellePage 9 sur 67
Chambre Sociale
669a01afbf9da27f384b0e98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Renaud ANGLES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielle