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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

68e7417cac880aa7ee21f1b2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

669a01afbf9da27f384b0e98

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Renaud ANGLES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d2e8c0355000835f747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la SAS BMRA se désiste de son appel à l'encontre du jugement RG 23

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e9690b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a97

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Décision attaquée : no 14/00136 rendue par le Juge aux affaires familiales de Créteil le 19 Février 2014 Appelante : Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afabfcdc6046d470febd0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb49

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

1] [Localité 3] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbdacdc6046d477f8eca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué INTIME Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

figurent sur le registre du personnel qu'à la date du 1er mars 1989 (H...) et du 1er avril 1989 (C..., Sghari) ; qu'aucune copie de bulletin de paie n'a été présentée en ce qui les concerne ; "que Bekadour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dbc51457d0f882de9e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197967

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Benameur A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff1c34eb4cc85782fb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009832_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

enregistrés le 30 septembre 2020, le 10 août 2021 et le 18 février 2022, la société BSR venant aux droits de la société DISTRICOSSO venant aux droits de la société Newfpmag 21, représentée par Me Benarousse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679874505b6b52f3e4a43199

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305059_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C D alias E A alias F B, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300314_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B ; - et les observations de Me Benaroch, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafd7603bf88a1884bd1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

enregistrée sous le n° 23/00293 Nous, Christophe VIVET, président de la 5ème chambre civile chargée des affaires de sécurité sociale et de l'aide sociale, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10754a01215df779637

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle