INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI

CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Renaud ANGLES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la SAS BMRA se désiste de son appel à l'encontre du jugement RG 23

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : -

Décision attaquée : no 14/00136 rendue par le Juge aux affaires familiales de Créteil le 19 Février 2014 Appelante : Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS

INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI

1] [Localité 3] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

[R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué INTIME Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration

figurent sur le registre du personnel qu'à la date du 1er mars 1989 (H...) et du 1er avril 1989 (C..., Sghari) ; qu'aucune copie de bulletin de paie n'a été présentée en ce qui les concerne ; "que Bekadour

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Benameur A, demeurant ... ; M.

DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU

enregistrés le 30 septembre 2020, le 10 août 2021 et le 18 février 2022, la société BSR venant aux droits de la société DISTRICOSSO venant aux droits de la société Newfpmag 21, représentée par Me Benarousse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

C D alias E A alias F B, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par

B ; - et les observations de Me Benaroch, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

enregistrée sous le n° 23/00293 Nous, Christophe VIVET, président de la 5ème chambre civile chargée des affaires de sécurité sociale et de l'aide sociale, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.