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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401155_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300642_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308251_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D B et Mme C A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatoumata Binta, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 avril 2023

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508698_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bilate, - et les observations de Me Boyancé, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507588_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500391_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500569_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500746_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303006_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204690_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204039_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le département du Lot-et-Garonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100444_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100190_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010276_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203167_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203067_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Boué, représentant M. B, et de Me Proust représentant la commune de Saint-Germain-du-Puch.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106549_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noel, représentant Mme B, et de Me Safar, représentant la commune de Lanton.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106556_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, - les conclusions de M.

Source officielle

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