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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
14 janvier 2016
C/ SARL SARL 2 D représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège CM/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f899
16 mai 2012
16 mai 2012
A cette audience, Monsieur Didier BALUZE, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me GARNERIE et Me CHABAUD, avocats ont déposé leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB paiement de sommes - caution grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fa
9 avril 2019
9 avril 2019
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C... N..., née le [...] à PIONNAT (23140), demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc
4 mai 2012
4 mai 2012
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3644 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
24 mars 2011
DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAURY, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
MJ-iB demande de bornage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD avocats Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb7
3 mars 2016
3 mars 2016
C/ SARL AQUA SERVICES JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RG N : 11/01024 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE C/ Emmanuel X..., SAS DIAC DB/MCM NULLITE BON DE COMMANDE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat
Source officielleREFERES
68e94fd23ea43407b9104c1e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Madame [V] [K] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 15] (HAUTE [Localité 17]) [Adresse 8] [Localité 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
.-31270- CUGNAUX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ef
4 juin 2015
4 juin 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Avril
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] ASSOCIES assignée en intervention forcée le 10-03-25., demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
20 janvier 2014
CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée SCP CHABAUD MAURY CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
20 août 2013
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7518 du 24/01/2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de nationalité Française, demeurant...-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Stéphane CHAGNAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME 2.- Claude X..., de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c2
30 juin 2015
30 juin 2015
.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
22 mai 2013
MJ-iB droit de passage Grosse délivrée Scp Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt
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