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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca520c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04857_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la SARL Etre et Savoirs, représentée par Me Cerveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019292 du 22 septembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c29
20 mai 2015
20 mai 2015
Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 12/01928 APPELANT Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Armand-René CERVESI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ea438d18b7ebf63d22e
31 janvier 2013
31 janvier 2013
VAUBAN SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 assistée de la SCP CERVESI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant assistée de Me Armand-René CERVESI
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005691_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2021, le GAEC des Cerisiers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300757_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
du 15 février 2022 par lequel le maire de Vailly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C en vue de la création d'une piscine enterrée sur un terrain sis rue des Cerisiers
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009354_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 mars 2020 du conseil de l'école doctorale cerveau-cognition-comportement (ED3C) de Sorbonne-Université rejetant son projet
Source officielle3ème Chambre
6438f2cfa942a604f5e93603
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'audience du 15 juin 2021, Mme [P] a déposé des écritures aux termes desquelles elle indique que la réduction de l'arbre n'est pas complète et demande que la hauteur du cerisier soit ramenée à 2 mètres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301368
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Y... n'aurait pas d'accès direct à la rue des Cerisiers ne rend pas vraisemblable l'existence d'une servitude conventionnelle au profit de son fonds car celui-ci bénéficie d'un accès aux parcelles n° 459
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236027
27 août 2024
27 août 2024
’avocates d’une organisation terroriste illégale ; le fait qu’elles avaient participé à la manifestation « Justice pour Berkin » [1] et à d’autres activités organisées par Halk Cephesi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Royal Palm, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301583_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la cheffe du bureau des pensions a refusé de lui accorder une allocation temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412687_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il soutient que : - le refus l'empêche d'assister son fils dans le cadre de sa convalescence, à la suite d'une lourde opération du cerveau, qui prendra fin le 10 octobre 2024 conformément aux préconisations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102133_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision prise par le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire qui a refusé de faire droit à la demande de " déconventionnement APL " du logement situé au 58 allée des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600608_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal de suspendre l’exécution du permis de construire n° PC 004 045 24 S 00 16, en date du 15 avril 2025 délivré par le maire de la commune de Céreste-en-Lubéron pour la démolition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
600ff88b1856746fecb5b84e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Le tribunal a retenu que le procès verbal dressé par l'huissier constatait que le laurier dépassait manifestement la hauteur de deux mètres, que le cerisier et le noisetier avaient une hauteur de plus
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bd
10 juillet 2022
10 juillet 2022
juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAX Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aace
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[J] [H] soit condamné à arracher 5 sapins et un cerisier sous astreinte.
Source officiellePage 9 sur 89