A, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête et au versement, à son conseil, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février

D, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le même jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022

A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé

B A et à Me Dewaele. Une copie sera adressée pour information au préfet du Nord. Fait à Lille, le 21 mars 2024. Le président par intérim, juge des référés, Signé Y.

B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dewaele, représentant M.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.