CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224710_20221202
2 décembre 2022
A, - les observations de Djemaoun pour les requérants, - et les observations de Me Falala pour le préfet de la région Ile-de-France.
ORTA_2305515_20230317
17 mars 2023
G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A épouse E et M.
ORTA_2327583_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme E C , agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2429334_20241107
7 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme C D agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, A B, E B et F B, représentés par Me Djemaoun
ORTA_2430315_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C E agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, A B, F B et D G B, représentés par Me Djemaoun
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401510_20240318
18 mars 2024
I L, agissant tant en leurs noms propres qu'en tant que représentants légaux de leur enfants mineurs, G, F, C, H, J, A, D et E, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, sur le fondement
ORTA_2320217_20230902
2 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme E A agissant en son nom propre et pour son fils C D B, représentée par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur
ORTA_2327553_20231204
E B, agissant au nom de leur fils mineur, D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les
ORTA_2328113_20231211
11 décembre 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme D, - et celles de Me Gorse, pour le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
ORTA_2606272_20260306
6 mars 2026
C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607002_20260402
2 avril 2026
Ablard, juge des référés, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
C B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501539_20250513
13 mai 2025
C B représenté par Me Djermoune, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
5ème Chambre
DTA_2403126_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402446_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Djemaoun, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel
ORTA_2428993_20241104
4 novembre 2024
B C et Mme D C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun et Me Bonaglia, concluent : 1°) à leur admission individuelle provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à ce qu'il soit prononcé
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300118_20230125
25 janvier 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune, pour M. C, qui a admis que la requête a perdu son objet et exposé divers éléments contextuels ; - les observations de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420826_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 25 juin 2024, par
ORTA_2401039_20240118
18 janvier 2024
E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance
Page 9 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.