C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a abrogé l’arrêté n° 2022/292B du 8 juillet 2022 et a fixé

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Pierre Lôo a rejeté sa demande de placement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 11 juin 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

E..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Isère à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice ; 2°) de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Enard Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le syndicat mixte d'élimination des déchets de l'agglomération de Rouen, représenté par Me Enard-Bazire, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin et du 25 juillet 2022

A B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande tendant à la levée de l'opposition au transfert d'immatriculation de son véhicule, ensemble

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, ont présenté des observations en réponse au courrier du 11 mars 2022 sur l'application des dispositions

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Brametot, représentée par Me Enard-Bazire, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en demandant que la mission de l'expert

G A D et Mme H A D, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur de la maison de région Grand

B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer du comptable public de la direction générale des finances publiques du 15 septembre 2009, ainsi que

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Nanterre sur sa demande du 12 juillet 2023 tendant à

D A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours