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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310480_20240122
22 janvier 2024
Errera, - et les observations de Me Etman, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2005741_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que l'intéressée est la mère d'un enfant prénommé Ethan Aymeric C, né le 15 mars 2014 à Strasbourg, de nationalité française en raison
3ème Chambre
DTA_2414189_20250925
25 septembre 2025
Templier, : - et les observations de Me Etman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201456
27 janvier 2020
Could the applicants bring proceedings against the person from whom they had bought that property, and could such proceedings provide compensation reasonably related to its market value (see Todorova and
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC003547720
16 mai 2024
display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 35477/20 Ekaterina Ivanova TODOROVA
ECLI:CEDH:001-234430
21 mai 2024
Georgi Milchev STANOEV 1985 Sofia Bulgarian Stoyko Milchev STANOEV 1984 Sofia Bulgarian Zorka Kostadinova STANOEVA 1944 Sofia Bulgarian Elena Stoyanova TAHMIZYAN 1946 Sofia Bulgarian Krasimira Ivanova TODOROVA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001157104
21 septembre 2010
M me Klara Lubomirova Todorova, son épouse, a exprimé le souhait de poursuivre la présente procédure en ses lieu et place.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1058
25 mars 2010
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 128 Mars 2010 Paraskeva Todorova
ETRANGERS
6698b070e6ed70c67f6449ab
16 juillet 2024
Etant rappelé d'une part, que l'administration n'a aucune obligation légales d'éffectuer des diligences lors de l'incarcération de l'étraner, la cour de cassation ayant jugée 'qu'ajoute une condition à
DTA_2310633_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Etman, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2505487_20250627
27 juin 2025
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier qu'Ethan ne bénéficie pas de cette aide humaine individuelle.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201899
19 décembre 2013
la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BOUCHES-DU-RHONE à rembourser à la société SOS AMBULANCES la somme de 1.454,90 ¿ au titre de la prise en charge des frais de transport de l'enfant Ethan
9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de l'enfant Ethan A, né en décembre 2019, reconnu en janvier 2020 par M. B, de nationalité française. Il est constant que Mme A et M.
Juge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard etdans
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3059031-3380892
19 mars 2010
  Paraskeva Todorova c. Bulgarie (n o 37193/07) La requérante, Paraskeva Todorova, est une ressortissante bulgare née en 1952 et résidant à Trud (Plovdiv, Bulgarie).
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162421
13 avril 2016
Requête n o Affaire Date de la décision 10759/11 Dzhevrie Hamdi DANASH 02/07/2015 34633/08 Andrey Viktorov DIMITROV 02/07/2015 6062/11 Petar Nedelchev STOYANOV 02/07/2015 55136/08 Kameliya Hristova TODOROVA
ECLI:CEDH:003-2867480-3154294
25 septembre 2009
  Toporkov c. Russie (n o 66688/01) Le requérant, Sergey Toporkov, est un ressortissant russe né en 1968 et purgeant une peine d’emprisonnement à Sorda (Russie).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC002851111
15 avril 2014
Bulgarie , n o 59548/00, §   87, 17 janvier 2008), à un accident de voiture ( Anna Todorova , précité, §§   73-74), à une chute accidentelle ( Kudra , précité, §§ 91 et 95) ou à des chutes d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
C, alors représenté par Me Todorova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 janvier 2018 par
1ère chambre
DTA_2005831_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2020 et 9 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
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