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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3f7
12 octobre 2023
Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et assistée de Me Françoise
65321a3a9e4ea48318f5aa4b
19 octobre 2023
Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise
642fb5e6cece1704f574746e
6 avril 2023
[Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
642fb5e8cece1704f5747475
AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise
642fb5eacece1704f5747481
COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU GARD prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
67f8af58b5ff6e72c9612548
10 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL
67f8af59b5ff6e72c9612554
anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Françoise
65a0e9045bbe450008b2ccf6
11 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS substitué par Me BAULON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET
6036b9bc2cdca65a1bc584f1
10 septembre 2015
L'URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
633fc2d1e633183e2ee178c5
6 octobre 2022
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,
69ce0a03cdc6046d47d3ace1
1 avril 2026
APPELANTE : CPAM DU VAL DE MARNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
635b7197b201587f74be013f
27 octobre 2022
SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
635b7198b201587f74be0145
comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
69739631cdc6046d476f431c
22 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [F] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN
6528df0baaebb88318fda402
INTIMÉE : MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 1] représentée et assistée de Me Françoise
642fb5eccece1704f5747491
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise
66878cb005d6f7f678d48f90
4 juillet 2024
APPELANTE : Madame [J] [U] [H] [Y] [M] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maryline STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE
66878cb305d6f7f678d48fc0
APPELANT : Monsieur [X] [R]- Comparant- né le 21 Juin 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté par Mme [P] [I] de l'ADDAH, munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE
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