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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0aaaebb88318fda3f7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a3a9e4ea48318f5aa4b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e6cece1704f574746e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747475

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eacece1704f5747481

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU GARD prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

67f8af58b5ff6e72c9612548

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c9612554

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9045bbe450008b2ccf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS substitué par Me BAULON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET

6036b9bc2cdca65a1bc584f1

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L'URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d1e633183e2ee178c5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a03cdc6046d47d3ace1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

APPELANTE : CPAM DU VAL DE MARNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7197b201587f74be013f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0145

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739631cdc6046d476f431c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [F] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0baaebb88318fda402

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

INTIMÉE : MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 1] représentée et assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eccece1704f5747491

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be412b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb005d6f7f678d48f90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Madame [J] [U] [H] [Y] [M] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maryline STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb305d6f7f678d48fc0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [X] [R]- Comparant- né le 21 Juin 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté par Mme [P] [I] de l'ADDAH, munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE

Source officielle

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