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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372245cd580146773fb978
26 mai 1994
Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943175dbd75c05d41ff2a8
25 octobre 2022
BEAUTY TECH LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
C/ SARL STAR'TERRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Décembre 2004 RG : 03/03945 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 12 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Isabelle
Chambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
En outre, alors que le liquidateur était informé de l'existence de procédures prud'homales pour deux autres salariés et avait informé le conseil de prud'hommes de la liquidation judiciaire, il aurait pu
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77ed
4 avril 2024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2024 N° RG 21/06153 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCKZ S.A.S. SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE - SVDO C/ M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
secrétaire administrative par la société Point com ; qu'elle a été licenciée le 21 septembre 2007 pour insuffisance professionnelle ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale
6960ba72cdc6046d47b8d403
8 janvier 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025
62da3e672eb797effb070447
21 juillet 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date
6618cf197935f50008be44c1
11 avril 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024
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4 juillet 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024
65b36c3b8c0355000835f6d4
25 janvier 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021
Pôle 6 - Chambre 11
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18 avril 2013
SUR CE - Sur l'exception de nullité de la procédure soulevée par la société LIGHT IN SHOP L'employeur soutient que Me [B], avocat et conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes d'EVRY section
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
21 mai 2026
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159/2026 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M.
6253c9d6bd3db21cbdd89567
26 juin 2007
conseil de prud'hommes pour obtenir le remboursement du temps de délégation payé à M.
6137217dcd580146773f436b
13 février 1991
Daniel X..., demeurant à Conflans-Sur-Seine (Haute-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (section commerce), au profit de Mlle Isabelle
613722a3cd580146773ff7bf
13 mars 1996
Patrick X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 94-44.229 formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de
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9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3LX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
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31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date
6360cabd3c369c7f7499712f
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2022
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