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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
65b0be158d0ccf000877e656
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
MERCREDI
69f1cd69cdc6046d47f20f61
15 avril 2026
15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
Jean-Claude X... à payer à M.
6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 11] [Adresse
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
18° chambre 1ère section
66995d3807d408f8d4c1826a
18 juillet 2024
DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE
chambre 1-8
69d5954ecdc6046d47753a8c
28 janvier 2026
ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou et Associés - Avocat (K0002) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 04 juillet
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
Jean-Christophe X... C/ Compagnie ALBINGIA ...
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
représentée par Me Jean Pascal TREINS, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE
6538b4107ffc2c8318ee00f8
assisté par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe
64a6607ebbd03a05db96534c
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.
6347ac6929ffd2adfff4f407
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
65b0be4b8d0ccf000877e670
65b0be9a8d0ccf000877e692
654b37d356298f8318387c1a
7 novembre 2023
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
DALLE Me Rachel LEFEBVRE Me Francis CARLY Copies certifiées conformes délivrées à : Zahia X...
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