COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 23/11/2000 * * * N RG : 2000/06131 TRIBUNAL DE COMMERCE DUNKERQUE du 02/10/2000 Réf : IG/CD JOUR FIXE APPELANT TEVERE SHIPPING CO.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Monsieur [R] [Z] [A] Madame [N] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY La société FSRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02400 N° Portalis 352J-W-B7I-C37QV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [U] [G] Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08554 -

C B, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé d'autoriser le défrichement d'une superficie de 0,0948

d'ESSONNE - N° du dossier E000FEEB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE

d'ESSONNE - N° du dossier [Q] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE

La société [Y] LEVAGE ne s'exécutant pas, elle était assignée en paiement devant le tribunal de commerce de Lille, procédure qui donnait lieu au jugement déféré.

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (Requête en omission de

dossier transmis au ministère public le 12 juin 2024 et visé par Mme PERRIN, substitut général, le 24 juin 2024 ORDONNANCE (n° ) Nous, Muriel DURAND, présidente de chambre, Assistée de Camille LEPAGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G