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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61639b96a876d6c869757c51

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Françoise WORMS, avocate au barreau de PARIS, R 297 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201599_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200290_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202415_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202276_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000326_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller ; M. Clemmy Friedrich conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04c17fdd29c296516de

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 avril 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616372501cf28a447224dfcf

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163a6101d97f2f687d9136c

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001952_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202221_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100761_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102046_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300431_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300196_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300089_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102166_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6979d40fcdc6046d47f546e2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6979d414cdc6046d47f5472c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

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