EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE

ACTERIM [Localité 2] prise en son établissement principal sis [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe LHERMITTE

--------------- APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [G] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Guillaume COUDREY Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF

--------------------------------------------------------------------------- APPELANTES LOGISTA FRANCE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe LHERMITTE

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE

ELITHIS SOLUTIONS, inscrite au RCS de Dijon sous le n°444 782 015, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Christophe LHERMITTE

FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme

[H] [W] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me L'HOTE Me ROBERT Me LHERMITTE Me L'HOTE Me ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

° RG 26/02376 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5H SEO S.A.S SCBE LMAR & FC C/ SELARL [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

-------------- APPELANT Monsieur [X] [G] exerçant sous l'enseigne STUDIO [G] Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELARL PODIUM, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE

------------------------------------------- APPELANTE JS TRANSPORT SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES Monsieur [R] [U] né le 16 Décembre