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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200688_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200869_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200609_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200854_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101705_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100941_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Ezelin, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100942_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Ezelin, représentant M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d5a

Cassation

18 novembre 1984

18 novembre 1984

LUCIANO X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Roberto DATTILO 1975 Ardore italienne Salvatore DATTOLO 1980 POLICORO italienne Luca DE ANGELIS 1984 Serino italienne Massimo DE LUCA 1972 Benevento italienne Santino Gaetano DE LUCA 1966 SAN SEVERINO LUCANO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200470_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lubrani, conseiller, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. L'assesseur le plus ancien,Le président-rapporteur, SignéSigné A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02145_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23MA02145, le syndicat des copropriétaires 95 rue Alphonse Toreille agissant par l'intermédiaire de son syndic, la société Lubiana, représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcec

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Un « contrat de licence exclusive » a été signé, le 19 mars 1991, entre d'une part, « NIRP International, Luciano Y... » et d'autre part, la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100572

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

n'était pas applicable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 17 de ladite Convention de Lugano ; Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que l'article 17 de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200402_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200940_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100131_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101513_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Mme A, pour le conseil départemental de la Guadeloupe, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101198_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000890_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001055_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

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