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285 résultats pour « Machado Torres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21508_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, représenté par Me Machado Torrés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02862_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, représenté par Me Machado Torres Gil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 du magistrat

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01874_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201723_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-03-066 du 31 juillet 2022 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438fb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, avocat au barreau de Paris, LIBRE, représenté à l'audience par Maître David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb12002316e0ca848f50

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [U] né le 10 novembre 1982 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aad3328fa00087a2766

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la société MACHAON ; DE JUGER que cette résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; DE CONDAMNER la société MACHAON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766ddcdc6046d473de774

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris, conseil choisi qui ne se présente pas ; - Vu les conclusions de Me Machado du 12 janvier 2026 à 17h31 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671102

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

DE LA SOCIETE MACHETTO : CONSIDERANT QUE PAR UN MEMOIRE PRODUIT DANS LE PRESENT POURVOI LA SOCIETE MACHETTO DEMANDE QUE L'ANNULATION DE LADITE ORDONNANCE SOIT EGALEMENT PRONONCEE DANS LA MESURE OU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b428558704f52e6b30

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[O] [S] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[G] [B] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [L] (Interprète

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208494_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 29 avril 2022, par lequel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04391_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Silva Machado pour M. A... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

José Augusto Machado Mota (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB) 49.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405518_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 24/01/1961 Lisboa 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca 20/04/1962 Lisboa 4 Carla Maria Viana Naldinho 26/02/1968 Moscavide 5 Carla Marina Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63538888513cb5adff94376b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00666

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

collective ouverte à l'égard de l'un quelconque des constructeurs ; qu'en l'espèce, en fonction de la description des désordres, de leur nature et des principes qui viennent d'être rappelés, c'est à tort

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle

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