AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21508_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Machado Torrés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Machado Torres Gil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 du magistrat
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01874_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201723_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22-03-066 du 31 juillet 2022 par lequel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438fb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, avocat au barreau de Paris, LIBRE, représenté à l'audience par Maître David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb12002316e0ca848f50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] [U] né le 10 novembre 1982 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,
Source officielleChambre sociale
659f9aad3328fa00087a2766
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la société MACHAON ; DE JUGER que cette résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; DE CONDAMNER la société MACHAON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766ddcdc6046d473de774
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, conseil choisi qui ne se présente pas ; - Vu les conclusions de Me Machado du 12 janvier 2026 à 17h31 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671102
17 janvier 1979
17 janvier 1979
DE LA SOCIETE MACHETTO : CONSIDERANT QUE PAR UN MEMOIRE PRODUIT DANS LE PRESENT POURVOI LA SOCIETE MACHETTO DEMANDE QUE L'ANNULATION DE LADITE ORDONNANCE SOIT EGALEMENT PRONONCEE DANS LA MESURE OU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b428558704f52e6b30
7 avril 2023
7 avril 2023
[O] [S] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[G] [B] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [L] (Interprète
Source officielle5ème chambre
DTA_2208494_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 29 avril 2022, par lequel
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Silva Machado pour M. A... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
José Augusto Machado Mota (affaire interne n o 6480/04.8TVLSB) 49.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405518_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 24/01/1961 Lisboa 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca 20/04/1962 Lisboa 4 Carla Maria Viana Naldinho 26/02/1968 Moscavide 5 Carla Marina Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aaa
14 avril 2023
14 avril 2023
Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00666
5 septembre 2018
5 septembre 2018
collective ouverte à l'égard de l'un quelconque des constructeurs ; qu'en l'espèce, en fonction de la description des désordres, de leur nature et des principes qui viennent d'être rappelés, c'est à tort
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b3ccdc6046d47f267ea
25 mai 2026
25 mai 2026
[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePage 9 sur 15