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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305740_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2402878_20240507
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401967_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D d'une somme
Reconduite à la frontière
DTA_2501171_20250210
10 février 2025
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
6ème Chambre
DTA_2201571_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2201692_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
DTA_2206560_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baulimon, représentant
DTA_2202726_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2004532_20220922
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2004602_20220922
DTA_2106131_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
concerne la maîtrise d'œuvre de conception, la Banque de France a fait appel à un groupement momentané d'entreprises (GME) composé des sociétés Egis Bâtiment Ile de France, Enia Architectes et Hewlett-Packard
DTA_2300672_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Pavard, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe.
DTA_2003287_20220922
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506585_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2004487_20220922
DTA_2202164_20240502
2 mai 2024
1ère Chambre
DTA_2202457_20220720
20 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président-rapporteur, L.
ORTA_2400543_20240124
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2300181_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me
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