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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204900_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302254_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200700_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004710_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00508_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202055_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Ba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101140_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106139_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104722_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitel-Marie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100908_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008174737

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52e8361df277dc59847

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE (Luxembourg) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fernand MOLINA

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

inscrite au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882 et pour elles son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Fernand MOLINA

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda4be7cafefa9359691025

Appel

22 août 2019

22 août 2019

de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [X] [X] épouse [F] née le [Date anniversaire 2] 1938 à SAVIGNY SUR ORGE de nationalité Française

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2104606_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300978_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

MOLINA-ANDRÉOLa première assesseure, C. DE GÉLASLa première conseillère faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDRÉO La première assesseure, C.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134b3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DATE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 AVRIL 2024 à 11 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404982_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105129_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400829_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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