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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
670eb28e1c3411ff34535a8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 14] représentés par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A1005 et par Maître Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303125_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 février 2024, la SARL Le Farfelu, représentée par la SCP Silie Verilhac et Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303126_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 février 2024, la Société Brazil, représentée par la SCP Silie Verilhac et Associés, demande au tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100745
3 juillet 2013
3 juillet 2013
l'égard des skieurs d'une obligation de sécurité de moyen qui l'oblige à prémunir les usagers des pistes des dangers présentant un caractère anormal ou excessif ; que la présence de quelques zones verglacées
Source officielleciv2
60794bd69ba5988459c4403d
14 décembre 1978
14 décembre 1978
VERGLAS AU MOMENT DE L'ACCIDENT, NE SERAIENT PAS DE NATURE A ETABLIR LA PREVISIBILITE DE CE FAIT ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTERAIT TOUT A LA FOIS QUE LE SOL ETAIT VERGLACE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072
17 janvier 2013
17 janvier 2013
en toutes circonstances la maîtrise de son véhicule ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir, en conduisant son camion de 40 tonnes à une vitesse excessive sur une route enneigée et verglacée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marie Verilhac, avocat de M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302613_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B C, représenté par Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502510_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 du préfet du Calvados portant interdiction d’exercer pour une durée limitée à six mois toutes les fonctions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02362_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 22 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, dans
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502097_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304441_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Des pièces ont été enregistrées pour Mme A, représentée par Me Verilhac, le 2 mai à 14h50, après la clôture et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204407_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c4562a
10 mai 1991
10 mai 1991
étant immobilisé entre deux stations à la suite de l'obstruction de la chaussée par un accident de la circulation, Mme X... est descendue avec d'autres passagers et, après quelques pas sur le trottoir verglacé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305043_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Vérilhac demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000936_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202874_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par la SCP Silie Verilhac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé Réf. 44 en date du 17 mai 2022 du préfet de la Seine-Maritime portant remise d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200941_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la société MF Habillez vos façades, représentée par Me Verilhac, conclut au rejet de toute demande de condamnation in solidum et à la condamnation
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ABDOU Monsieur [O] [H] né le 19 mai 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté
Source officiellePage 9 sur 42