APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thomas LOUETTE, avocat au barreau d'AMIENS, substituantMe Xavier

, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Laure DUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 INTIMÉE S.A.S BIRIBIN LIMOUSINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] La Maladière [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées au parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02383 - N° Portalis

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 14 Octobre 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Adresse 3] [Localité 2] représentée par madame [O] [E], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [4]( (OPH DU DEPARTEMENt DE LA LOIRE) ) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] ([6]) (Assurée : [H] [P]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Grande Instance de RENNES - Pôle Social **** APPELANTE : LA Société [6], SASU dont le numéro de Siret est [N° SIREN/SIRET 3], [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier

comparant, ni représenté SAS [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Xavier

] [Y] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Audrey LALLEMAND substituant Maître Xavier

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LOUETTE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Xavier

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWUKH N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, substituant par Me Xavier

- N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUT MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée à la [4] par LRAR Copie exécutoire délivrée à la société [7] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me BONTOUX

Portalis DBVH-V-B7I-JBTX POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 07 décembre 2023 RG :23/00412 Société [6] C/ [5] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me BONTOUX

DBVH-V-B7G-IKCY YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2021 RG :20/00662 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU HAUT-RHIN Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me BONTOUX

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social Références : 17/00197 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier