A cette fin, il soulève l'absence de diligences suffisantes de l'administration et le défaut de pièces justificatives utiles à savoir l'absence de transmission des empreintes au consulat.

X..., n'avait plus légalement la possibilité d'effectuer un seul paiement entre les mains du Trésor public ; qu'en l'espèce, l'absence de diligences n'est pas due aux conditions de procédure imposées par

n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

du 9 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et a imparti au liquidateur de la société Terrier un délai de quatre mois pour effectuer les diligences

d'erreurs répétées dans la rédaction de contrats, de négligences dans la gestion de dossiers administratifs de salariés, de la transmission d'informations incomplètes ou erronées au service paie et de l'absence

celle-ci, ne comportant pas d'intimé, étant susceptible d'irrecevabilité ; Vu le courrier de l'appelant en date du 01.12.2016 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

L'absence de diligence du liquidateur judiciaire fait obstacle à la poursuite régulière de la procédure.

[J] se disant [F] [B] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 17 octobre 2022 à 13 heures 48 en soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet du Rhône

[W] [E] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 1er août 2022 à 12 heures 56 en invoquant l'absence de diligences suffisantes engagées par la préfecture du Rhône dans les

qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les héritiers de Mme [Z] [Y] ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

nouvelle signification des conclusions d'appelant du 2 avril 2020 dans un délai de 3 mois à compter de l'avis du 08 septembre 2025 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts à ce jour ; Vu les articles 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

FRANCE RENOVATION ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression

[P] [L] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 3 juillet 2022 à 13 heures 33 en soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet de l'Isère dans les 48 premières

octobre 2020, l'avocat désigné à l'aide juridictionnelle a été mis en demeure de produire, dans un délai de deux mois, un mémoire en réponse au mémoire de la ministre et a été informé de ce qu'en l'absence

Elle soutient que : La condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de diligence de la préfecture, elle a été empêchée de se rendre en Algérie afin d’assister à la sépulture de son beau-père

présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence