EN TOUT ETAT DE CAUSE, RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en vertu de l'article 514 du C.P.C.

du - Rapport d'enquête de personnalité (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article R121-1 et R121-3 C.P.P.)

Le 12 février 1990, ils lui signifièrent l’avis que l’expulsion serait exécutée le 10 avril 1990 par voie d’huissier de justice.

N° 2025/57 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RECTIFICATIVE (Art. 384 et 462 du C.P.C.)

PC/PR ARRET N° 417 N° RG 21/00688 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUD SOCIÉTÉ ECSS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

   Point en litige   12.

PC/PR ARRÊT N° 420 N° RG 21/01041 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOC [T] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.)

Le Griel, avocat de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. et de l'Union régionale d'Alsace de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., de la S.C.P.

N° 2022/2970 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT5 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N°24/ 0 1310 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte en date 07/11/2025, Madame [C] [Q] épouse [F] a fait assigner la SARL AUTO TOP par devant le Tribunal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

PC/LD ARRET N° 170 N° RG 21/00522 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH7 S.A.

CONSTRUCTIONS ET REALISATIONS NOUVELLES n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur les conclusions de la S.A.

MEDECINS SALARIES, CONTRATUELS ET FONCTIONNAIRES, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 NOVEMBRE 1976 ET 14 AVRIL 1977 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 12

l'assignation, 6.274,91 €, montant des sommes versées dans le cadre de la première instance avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.)