Constaté l'extinction de cette partie de l'instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens relatifs

Yannick Y... a engagé le 26 avril 2007 l'instance initiale, qui a été radiée le 27 février 2008, au visa des articles 381, 382, 383 et 537 du code de procédure civile, celui-ci reconnaissant dans ses écritures

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

[K] [H], la somme de 34100 € en indemnisation de son licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse avec intérêts et capitalisation et celle de 1500 € au titre de l'article 700 CPC et à rembourser

Dès lors, en application de l'article 383 du CPC, l'affaire a été rétablie pour notre audience du 7 mars 2025, suivant convocations régulièrement adressées par courriers en date du 31 décembre 2024.

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

    Le 28 octobre 2010, la Cour de cassation, aux sens de l’article 366- bis du CPC, applicable ratione temporis , déclara le pourvoi irrecevable pour carence de la question en droit («  

Ordonnance de référé du 02/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 359 067 Représentant (s) : SELARL CAZOTTES - DAUTREVAUX Défendeur (s) : SAS [D] [F] Lieudit [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 381

[A] [Y] demandant au conseiller de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 907 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 386 du même Code, Constater la péremption

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [P] [Z] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement

Elle demande également la condamnation de Monsieur [O] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.