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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6879d9fd15cca238af935cd6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[M] [R] Intimé Me [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA,
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7323
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGB
Source officielleChambre 3-1
65cdb96f2425a700082583d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LIXXBAIL Intimée Me Jean de dieu MBA NZE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94537
29 mars 2019
29 mars 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9457a
29 avril 2019
29 avril 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c3
27 mai 2019
27 mai 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier. Vu l'avis de caducité le 24.04.2019.
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme J
6253cdb8bd3db21cbdd9442c
5 février 2019
5 février 2019
S..., aux fins, vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile : - de prononcer la nullité de l'acte de signification auquel il a été procédé à la requête de M. N... S..., de Mme B...
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme U
6253cdb8bd3db21cbdd94437
5 février 2019
5 février 2019
K..., aux fins, vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile : - de prononcer la nullité de l'acte de signification auquel il a été procédé à la requête de M. Z... K..., de Mme E...
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il convient en conséquence, par application des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
5 octobre 2020
de l'article 905-2 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué ; Qu'en l'espèce, dans le cadre de la présente procédure à bref délai des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
de l'article 905-2 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué ; Qu'en l'espèce, dans le cadre de la présente procédure à bref délai des articles
Source officielleChambre 1-2
66a9d37d05566a2f16fd86dd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[G] [N] Intimés Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER,conseillère de la chambre 1-2 de
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7321
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK4H
Source officielleChambre 1-2
66a48d6cd2924ce9e15568ca
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
66a48d6dd2924ce9e15568ce
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'avis
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe9823
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] ET ASSOCIES pris en la personne de Maître [W] [E] es-qualité de liquidateur de la société L'OSMOSE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
66b30df92f025c562a9888b3
6 août 2024
6 août 2024
Appelante C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] Intimé Me Catherine marie DARBIER-VOISIN avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
665968ba3780990008865485
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
665968ba378099000886548b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Adresse 5] CS 10900 [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier
Source officielleChambre 1-9
665aba5997d5920008107531
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
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