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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768439
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du code de procédure civile) du 12 octobre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/03502
Source officielleChambre 4-5
6711fa987603bf88a18844dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il est exclusivement compétent pour statuer sur l'irrecevabilité des actes de procédure en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedba9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRUNEAU-GROLLEAU le 19 septembre 2024, L'avocat de l'intimé ne justifie d'aucun argument susceptible de faire obstacle à la constatation de l'irrecevabilité de ses conclusions en application de l'article
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb9
2 avril 2024
2 avril 2024
905-2 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783158121050008662e29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI YEDOV, représentée par Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 - N° du dossier E000349B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
23 avril 2024
ALTA CRP LA VALETTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41716 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359c2edfb0b58c05ef05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f480383a880008fd0773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droits de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE, représentée par Me Catherine CHABANNE de l'AARPI CAHN CHABANNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473806 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473804 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473807 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d8383a880008fd0799
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] La SCI est représentée par la CDC HABITAT, qui est pris en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 12
Source officielle1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
17 mai 2022
905-2 du code de procédure civile, Vu les observations écrites des parties, Vu la déclaration d'appel en date du 28 février 2022, Vu l'avis de fixation du 14 mars 2022, Vu la signification
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 février 2022 du juge de l'exécution de Béziers, Vu l'appel interjeté par
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception
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