Il est exclusivement compétent pour statuer sur l'irrecevabilité des actes de procédure en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile. M.

du code de procédure civile, Vu le dépôt des conclusions par l'appelant le 02 août 2024, Vu la notification des conclusions par l'appelant à l'intimé le 02 août 2024 par le RPVA, Vu le dépôt

905-2 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO

SCI YEDOV, représentée par Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 - N° du dossier E000349B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure

ALTA CRP LA VALETTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière

905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 2 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

29 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 février 2024, Vu l'article

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 68, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 69 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 70 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de

[D] La SCI est représentée par la CDC HABITAT, qui est pris en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 12

, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu les observations écrites des parties, Vu la déclaration d'appel en date du 28 février 2022, Vu l'avis de fixation du 14 mars 2022, Vu

de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 février 2022 du juge de l'exécution de Béziers, Vu l'appel interjeté par

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 05 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Béziers, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 19 Janvier 2024, Vu l'avis d'irrecevabilité

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 23 octobre 2023 du juge de l'exécution de Perpignan, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 06 Novembre 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS :

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 15 mars 2022 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile.