Conformément aux dispositions de l'article R3211-13 du code de la santé publique, le procureur de la République, M.

([Localité 5]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Octobre 2024 concernant

Le procureur général, qui a conclu le 6 janvier 2025 que l'appel est devenu sans objet ; Vu le certificat établi le 6 janvier 2025 par le docteur [O] aux termes duquel Mme [C] critique ses idées délirantes

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'article R3211-18 du code de la santé publique dispose que : « L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

Fait à [Localité 17] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Suivant article R3211-18 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.' et suivant article

NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 concernant l'affaire

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 concernant l'affaire : M.

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2025 concernant l'affaire : M.

Le greffier à [P] [R] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] ([Localité 5]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de

En application de l'article R3211-22 du code précité, ' l'ordonnance est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience ainsi qu'au conseil de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu les pièces annexées, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet

[E] [T] demeurant [Adresse 1] Informé le 8 octobre 2023 à 12h24, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

De ce chef, sur le fondement de l'article R321-9 et R321-20 du code des procédures civiles d'exécution, le juge estimait qu'une nouvelle publication n'était pas nécessaire sur le même bien, alors que le

([Localité 8]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 concernant

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 2025/00079 Rôle N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FA [M] [T] C/ Société [Adresse 6]