Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent Madame [T] [E] et Monsieur [V] [G] concernant notamment des infiltrations sont

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint Madame [N] [G] concernant notamment des infiltrations dans son appartement sont en

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint le syndicat des copropriétaires concernant notamment les réserves de livraison non

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 9 de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983, des articles

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent M.

en arrêt maladie depuis le 13 décembre 2016 ; il a également relevé que cet absentéisme avait été noté par son centre de formation outre son manque d'implication et son manque de résultat ; aucune donnée

variable de la rémunération, il appartient au juge de fixer le montant de cette dernière en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes, à défaut, en fonction des données

Sa contestation est donc recevable par application de l’article R. 722-1 du code de la consommation.

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats : François DOLLE, Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF Ministère Public : auquel le dossier a été communiqué, Madame C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) GM2B, dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,17 juillet 2013), rendu sur renvoi après cassation

de la cause ; Aucun critère n'ayant été visé au contrat et aucun accord n'ayant été conclu auparavant, c'est donc en fonction des données de la cause que doit se prononcer la Cour.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre le rapport médical du docteur A D établi le 2 juin 2024 et d'ordonner toutes mesures utiles pour mettre fin à la diffusion de ses données

L'appréciation de ce minimum est relative par essence; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que parfois, du

Le seul fait d’être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l’ensemble des dettes professionnelles

nationale de retraites des agents des collectivités locales la production des données statistiques exploitées et des méthodes utilisées et de désigner un expert chargé d'examiner les données produites

N° V 17-84.358 F-D N° 2241 CK 23 OCTOBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Le seul fait d’être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l’ensemble des dettes professionnelles