Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
7 août 2024
des pièces pouvant atteindre 18 kg, qu'elle pouvait manutentionner des plaques de fer pesant 60 kg, qu'elle ne disposait pas de transpalettes chaque fois qu'elle en avait besoin et que les transpalettes
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b634
16 janvier 1973
16 janvier 1973
BULLDOZER, SES ACCESSOIRES ET UNE BARAQUE DE CHANTIER DEMONTEE ; QUE MONSSIEUR A DECLARE POUR CE MATERIEL A LA SNCF UN POIDS INFERIEUR A LA REALITE, CE QUI A ENTRAINE DES INCIDENTS SUR LE PARCOURS FERROVIAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Z] ne manutentionne pas de manière habituelle des charges lourdes et que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont prononcé l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse.
Source officielleChambre sociale
65b36baa8c0355000835f68c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, comme étant inscrite au tableau n° 98, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La caisse expose que l'enquête diligentée par un inspecteur assermenté a mis en évidence que la victime a été exposée à la manutention de charges lourdes dans le cadre de son activité professionnelle au
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ledit tableau liste de façon limitative les travaux susceptibles de provoquer une telle affection soit « des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : -dans le fret routier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202174_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cette annexe mentionne le délai de prise en charge de la maladie ainsi que la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie : " travaux de manutention manuelle habituelle de charges
Source officiellePôle social
65b2b230fd6229a4e58a20b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le tableau 98 des maladies professionnelles est dédié aux « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b898a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Selon l'employeur le poids des tôles manutentionnées était au maximum de 5 kg, au-delà l'électro-aimant était utilisé.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd505e
2 mai 2023
2 mai 2023
Selon le tableau n° 98 des maladies professionnelles portant sur les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, la condition de délai de prise en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le tableau n°98 comporte en effet, une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, soit des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il mentionne le port de charges unitaires comprises entre 10 et 15 kg mais uniquement à l'aide d'outils d'aide à la manutention.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fe
30 août 2022
30 août 2022
Elle ajoute que la manutention de charges lourdes doit être habituelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
16 novembre 2000
du château de plomb" qui sert exclusivement à la manutention des emballages.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
de charges lourdes et qu'elle l'a fait travailler avant même la visite de reprise et un avis d'aptitude de la médecine du travail à l'issue de son premier accident du travail déjà du à la manutention
Source officielle5e Chambre
6287339bc1d4e9057d6130d3
19 mai 2022
19 mai 2022
Le tableau n° 98, 'Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes', vise, notamment, la maladie suivante : Désignation des maladies Délai
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes : - désigne les maladies suivantes : sciatique
Source officielle4ème chambre
DTA_2003286_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Selon le tableau n° 98 de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 : " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle
Source officielle18e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f7
12 avril 2011
12 avril 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Embauché depuis le 9 juin 1986 en qualité de conducteur d'engins moteurs ferroviaires par la société Heckett Multiserv Sud, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201284
12 juillet 2012
12 juillet 2012
sur le site de l'aciérie de l'entreprise utilisatrice Ascometal, qu'elle n'avait pas à contrôler le fonctionnement et la maintenance des lingotières, et que son salarié, conducteur d'engin moteur ferroviaire
Source officiellePage 9 sur 16