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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5100cdc6046d471c1c46
9 avril 2026
9 avril 2026
Le véhicule financé par ce prêt est de marque FIAT modèle DUCATO immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Mme DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308f
17 mai 2022
17 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
23 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6eb
23 avril 2024
23 avril 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6f9
23 avril 2024
23 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fb
23 avril 2024
23 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Signé par Madame Bérangère MEURANT Conseillère, faisant fonction de présidente de chambre, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7c
1 avril 2025
1 avril 2025
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7e
1 avril 2025
1 avril 2025
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Signé par Madame Anna MANES, Président et par Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,Le président,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
24 mai 2012
du 22 juin 2011, APPELANTE : SA VEYNAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Pierre-Louis DUCORPS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a52a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Myriam BUCAU, avocat au barreau de CHARENTE La SAS DIKEOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Maître Pierre-louis DUCORPS
Source officielle1ère Chambre
69678ef4cdc6046d4743638e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d10
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
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