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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502670_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A demande l'annulation de la décision implicite susvisée de la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500758_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La préfète du Loiret n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301762_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

R A O, directeur adjoint des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 de Mme F K, préfète du Loiret, régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504982_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Dès lors que le dossier de Mme A a déjà été envoyé et reçu dans les services de la préfecture du Loiret, il n'y a pas lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de la convoquer afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202440_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Article 2 : L'exécution de la decision de la préfète du Loiret du 30 mai 2022 est suspendue. Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402385_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par arrêté du 18 avril 2024, le président du conseil départemental du Loiret lui a retiré son agrément.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404939_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 11 juin 2024 est annulée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61d81a7b805de12b697

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[F] [J] à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret une somme de 292 592,92 euros au titre des sommes versées par elle à M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204033_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A E, directeur de l'habitat et de l'insertion au département du Loiret, le titre de recettes a été signé par M. Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300788_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A conteste le refus de la préfecture du Loiret d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600030_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... conclut au non-lieu à statuer sur sa requête au motif que par décision du 13 janvier 2026, la préfète du Loiret lui a accordé le bénéfice du regroupement familial sollicité.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403629_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La maison départementale des personnes handicapées du Loiret a produit le 1er avril 2025 la décision du 30 septembre 2024 de la commission départementale des personnes handicapées du Loiret attribuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201888_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la préfecture du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200733_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Le mémoire en désistement a été communiqué à la préfecture du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03312_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003533_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301727_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460260.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le département du Loiret a confirmé cet indu par une décision du 10 décembre 2020, prise sur le recours administratif préalable formé par M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203587_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200390_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.

Source officielle

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