Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

N° RG 21/02323 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4O2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

DU : 09 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

représentée par Me Laurent Z... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Michaël Y... [...]

lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL O2 CLERMONT agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

APPELANTE S.A. [20], domiciliée [Adresse 30] [Localité 5] représentée par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES

APPELANT Monsieur [O] [X] né le 13 Juillet 1977 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Maître Sophie QUILLET, avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence

Tribunal d'Instance de pontoise N° RG : 24/00627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2024 à : Me Clarisse MASSALOUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (202) Me Sophie

: 07 Octobre 2010 APPELANT LA SARL SORENA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 55 Avenue du Maréchal Foch-BP. 244-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie

né le 02 Février 1929 à TARARE (69) ... 69170 TARARE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 753 688 670 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie