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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400968_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA de Castelnau La Redorte, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309784_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune d'Eguilles représentée par la SCP Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204588_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional
Source officielleRéférés
652f78d0b0532083189959c6
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Saint-Omer PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd4
27 avril 2023
27 avril 2023
barreau de Douai PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe995b
18 avril 2024
18 avril 2024
Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf808
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet
Source officielleRéférés
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparante ni représentée PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Douai PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
6688de18676b73dd81b96d62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet
Source officielleRéférés
688d9d71a7cb93066e4439f2
1 août 2025
1 août 2025
de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet
Source officielleRéférés
67134be9208351cec658658d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le dix huit octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle Lefeuvre, présidente, ayant signé la minute avec Christian Berquet
Source officielleRéférés
65a0ebc65bbe450008b2ce32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
6 avril 2011
régler les conséquences juridiques et financières de la rupture des relations commerciales entre Monsieur J...Maurice et Monsieur Jean Y..., ès-qualités d'actionnaire majoritaire de la SFI du PARC BERTHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00766
28 mars 2012
28 mars 2012
Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. le president Le greffier de chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01470
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Cosmétiques, représentée par sa gérante, Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que Mme Y... s'est rendue caution solidaire des sommes dues en exécution de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00347
8 février 2012
8 février 2012
Béraud, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00182
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, en son audience du dix-neuf janvier deux mille onze.
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