Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401015_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-AF181 du 30 janvier 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401206_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme D E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel préfet de l'Isère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401633_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405171_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C A représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative , l'exécution de la décision du préfet de l'Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408729_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501051_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410158_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé le titre de séjour sollicité et a prononcé une obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00563_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8edcdc6046d473b4b42
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d901cdc6046d473b4ce7
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508680_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404410_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500667_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A D épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102786_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408584_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le refus implicite du préfet de l'Isère du 10 octobre 2024 de renouveler son titre de séjour et de suspendre le refus implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410355_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D A, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509327_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025 : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509328_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, pour M. B et celles de M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502047_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, pour M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Villard ; - et les observations de Me Huard, représentant M. B.
Source officiellePage 91 sur 145