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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2302758_20240301

Administratif

1 mars 2024

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208342_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Lantheaume, représentant M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2216681_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2216682_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2217260_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Birolini, représentant la requérante.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2209073_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Walther, représentant la requérante, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni

Source officielle

9ème chambre

DTA_2209079_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Herrero, représentant le requérant, présent à l'audience.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2207851_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2302291_20230615

Administratif

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Loquès, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2112745_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Le rapport de Mme Nour, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2100551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère, - et les observations de Me Le Méhauté, représentant le requérant.

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2110990_20230615

Administratif

15 juin 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203916_20230517

Administratif

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Charles, se substituant à Me Vitel, représentant M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2104094_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, conseillère, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2103568_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Le rapport de Mme Nour, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2312952_20240308

Administratif

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Cabral, représentant la requérante, présente à l'audience.

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406711_20250904

Administratif

4 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Nour pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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