CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 298 résultats pour « article 1029 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90201

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-17.589 formé le 21 juin 2023 par l'association Bas-Chablais et Jeunes à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91316

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-10.419 formé le 9 janvier 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90072

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-23.315 formé le 23 novembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90143

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-14.958 formé le 21 avril 2023 par Mme [D] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90129

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-14.097 formé le 30 mars 2023 par la société L'Eclat du béton à l'encontre du jugement rendu le 30 janvier 2023 par le tribunal de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-13.904 formé le 28 mars 2023 par la société [B], Mme [L] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90127

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[P] [M] et Mme [O] [H] épouse [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-14.425 formé le 7 avril 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-10.485 formé le 10 janvier 2023 par la société [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90071

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-23.294 formé le 23 novembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90280

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[G] [B], Mme [U] [O] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-16.625 formé le 5 juin 2023 par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90254

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-21.468 formé le 26 septembre 2023 par Mme [C] [S] Épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90908

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-21.261 formé le 16 août 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90899

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-20.247 formé le 27 juillet 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90907

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 21-20.782 formé le 6 août 2021 par la société Les Vidaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[M] [Z] et Mme [H] [V] [D] [U] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-18.820 formé le 30 juin 2021 par Mme [G] [C] [O

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90851

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Z] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 21-20.487 formé le 2 août 2021 par la société d'aménagement foncier et d'établissement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90844

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 21-20.874 formé le 9 août 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88209

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91194

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90925

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[M] [R] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Source officielle

Page 91 sur 1515

← PrécédentSuivant →